Toma & Partners est un cabinet d’avocats d’affaires internationales basé en Égypte, qui traite des dossiers juridiques transfrontaliers grâce à ses propres capacités et à des partenariats juridiques stratégiques dans plusieurs juridictions.
L’Égypte est notre juridiction d’origine et notre base juridique centrale. Depuis cette base, Toma & Partners accompagne les entreprises, investisseurs et conseils sur leurs affaires internationales et transfrontalières.
International → Égypte : clients, investisseurs et conseils étrangers nécessitant un soutien juridique égyptien. Égypte → International : entreprises et investisseurs égyptiens se développant à l’étranger avec nos partenaires juridiques internationaux.
Transfrontalier → Transfrontalier : dossiers multi-juridictionnels gérés avec des partenaires juridiques stratégiques, l’Égypte demeurant notre base juridique centrale.
“Notre rôle ne se limite pas à expliquer le droit égyptien. Nous transformons les stratégies juridiques internationales, les projets d’investissement et les structures patrimoniales en une exécution juridique concrète en Égypte.”
Un accompagnement en droit des affaires internationales, investissements, transactions et différends, ancré en Égypte avec une portée transfrontalière.
Études juridiques et réglementaires d’accès au marché, structuration de l’investissement étranger, procédures GAFI, stratégie Golden License et représentation auprès des autorités gouvernementales et réglementaires.
LLC, JSC, succursales et bureaux de représentation, gouvernance, pactes d’actionnaires, joint-ventures, réorganisations et gestion de la conformité.
Exigences des développeurs industriels, dossiers technico-juridiques, allocations foncières industrielles, licences industrielles et autorisations d’exploitation.
Acquisitions commerciales, industrielles et résidentielles, structuration foncière, projets hôteliers, construction, contrats EPC et contrats de développement.
Opérations transfrontalières, contrats internationaux d’approvisionnement, de fabrication et de distribution, structures commerciales, M&A et due diligence juridique et réglementaire.
Conformité bancaire, coordination des opérations de change et du rapatriement des capitaux, douanes, import/export, lettres de crédit et documentation de trade finance.
Contrats des cadres, politiques internes, permis de travail, visas d’affaires, résidence des investisseurs, conformité sociale, supervision EOR et coordination réglementaire.
Différends commerciaux et administratifs, arbitrage en Égypte, affaires liées au CRCICA, assistance en co-conseil avec des cabinets étrangers et exécution locale.
Accompagnement des HNWI, family offices et conseillers pour les investissements en Égypte, l’immobilier, les projets industriels, les autorisations, la conformité et les dossiers internationaux coordonnés.
Coordination de certains dossiers dépassant une seule juridiction, en reliant les clients internationaux et conseils étrangers aux ressources juridiques locales pertinentes et en facilitant la communication et la coordination du dossier.
Les dossiers sélectionnés sont présentés anonymement lorsque la confidentialité l’exige.
Accompagnement d’un investissement international dans la fabrication de systèmes de stockage d’énergie dans l’environnement SCZONE / TEDA, comprenant le dossier technico-juridique, la constitution de la société, la mise en place fiscale et bancaire et la coordination réglementaire.
Coordination de la légalisation des documents sociaux des Émirats et accompagnement de la constitution en Égypte, des autorisations de sécurité, des démarches bancaires, de l’EOR/emploi et de l’immigration pour une entreprise technologique détenue aux Émirats.
Réalisation d’une due diligence juridique et réglementaire couvrant la chaîne de propriété, les douanes, la situation fiscale, l’emploi, les assurances sociales, le terrain industriel et les actifs ; analyse de structures alternatives de location lorsque les conditions d’acquisition n’ont pas abouti.
Nous intervenons comme conseil local et partenaire d’exécution juridique pour les cabinets internationaux, conseils étrangers et conseillers professionnels sur les dossiers liés à l’Égypte. Nous complétons le travail des conseils étrangers sans les concurrencer, avec, lorsque cela est approprié, des accords de confidentialité, de non-sollicitation et de non-contournement.
Discuter d’une coopération transfrontalière →Nous accompagnons les family offices, HNWI, investisseurs privés et leurs conseillers dans les structures d’investissement égyptiennes, l’immobilier, les projets industriels, la due diligence, les autorisations, les contrats, la conformité et les différends.
Discuter d’un investissement →Nos relations internationales se développent à travers des partenariats professionnels stratégiques, dont la portée est définie selon la juridiction, le domaine d’intervention et la nature du dossier. Ces relations complètent — sans la remplacer — notre pratique juridique égyptienne.
Partenariat juridique stratégique pour les dossiers Chine–Égypte et le soutien aux clients internationaux.
Partenariat juridique stratégique pour soutenir les dossiers transfrontaliers et les affaires internationales impliquant l’Égypte.
Partenaire stratégique de référencement bilatéral. Une relation bilatérale de référencement juridique entre Toma & Partners et Chróni & Associates, au service des dossiers transfrontaliers entre l’Égypte et la Grèce (Accord stratégique de référencement bilatéral).
D’autres conseils juridiques et cabinets professionnels étrangers sont mobilisés selon les besoins de chaque dossier.
Accompagnement des entreprises chinoises, conseils, HNWI et family offices pour l’accès au marché, l’implantation, la fabrication, les projets SCZONE/TEDA, les autorisations, l’emploi, le commerce et les procédures douanières.
Accompagnement des entreprises basées aux Émirats, family offices, investisseurs et conseillers pour l’accès au marché égyptien, la structuration corporate, l’immobilier, les licences, la gouvernance et la documentation.
Coordination avec des partenaires juridiques internationaux de confiance pour les entreprises égyptiennes se développant en Chine, aux Émirats, dans le Conseil de coopération du Golfe et sur les marchés internationaux.
Nos relations internationales sont structurées dossier par dossier ou sur une base stratégique. Elles complètent la pratique juridique égyptienne de Toma & Partners et ne constituent pas des succursales étrangères du cabinet.<
Prise en charge pratique des procédures juridiques, réglementaires et administratives égyptiennes.
Coordination avec les conseils étrangers, cabinets internationaux, conseillers en patrimoine privé et investisseurs multinationaux sur les principaux corridors.
Expérience pratique de SCZONE / TEDA et des projets industriels internationaux.
Accompagnement depuis l’accès au marché et la constitution jusqu’à l’exploitation et la protection.
Contentieux, arbitrage, exécution et accompagnement des différends réglementaires.
Coordination centralisée lorsque des spécialistes de la fiscalité, comptabilité, audit, technique ou EOR sont nécessaires.
Évaluation du marché, des aspects juridiques, réglementaires et des différends.
Structuration de l’investissement, de l’entité, de la transaction et du patrimoine privé.
Documents juridiques, demandes et dossiers administratifs technico-juridiques.
Coordination des dépôts auprès de la GAFI, SCZONE, TEDA, des banques et des autorités compétentes.
Coordination des volets bancaire, fiscal, douanier, RH, technique et des conseillers spécialisés.
Finalisation de la constitution, des licences, de la mise en exploitation et de l’exécution du projet.
Conformité continue, stratégie de différend, contentieux, arbitrage et exécution.
Présentez-nous votre projet, investissement, transaction ou dossier juridique lié à l’Égypte. Nous évaluerons la voie juridique et réglementaire appropriée et discuterons de la prochaine étape.
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